×
0
/
0
1
x
Javascript est désactivé sur votre navigateur : certaines fonctionnalités de cette page ne seront pas accessibles.
ABIH 2010 38 le code des marchés publics
Evaluation des seuils (suite)
les groupements de commandes et centrales d'achats (art. 7 à 9)
Les documents constitutifs du marché (art. 11)
Marchés et accords-cadres
dossier de consultation
la durée du marché (art. 16)
les prix des marché (art 17 à 19)
La passation des marches
les organes de l'achat public
Les procédures de passation
MAPA
L'appel d'offres
Le dialogue compétitif
La publicité et L'information des candidats
La publication des résultats (art.85)
L'execution du marche