ABIH 2010 38 le code des marchés publics
1 - Evaluation des seuils (suite)
2 - les groupements de commandes et centrales d'achats (art. 7 à 9)
3 - Les documents constitutifs du marché (art. 11)
3.1 - Marchés et accords-cadres
3.2 - dossier de consultation
4 - la durée du marché (art. 16)
5 - les prix des marché (art 17 à 19)
6 - La passation des marches
6.1 - les organes de l'achat public
6.2 - Les procédures de passation
6.3 - MAPA
6.4 - L'appel d'offres
6.5 - Le dialogue compétitif
7 - La publicité et L'information des candidats
8 - La publication des résultats (art.85)
9 - L'execution du marche